Politique de Confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit comment Sérénéa (projet de test) traiterait vos données personnelles si ce service était lancé commercialement.

Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Dans le cadre du prototype actuel : Aucune donnée personnelle n'est collectée. Cette politique présente les engagements qui seraient pris en cas de lancement commercial du produit.

2. Responsable du Traitement

3. Données Collectées (Futur)

En cas de lancement commercial, les données suivantes pourraient être collectées :

3.1 Données d'identification

• Nom, prénom
• Date de naissance
• Adresse postale
• Adresse email
• Numéro de téléphone

3.2 Données de santé (sensibles)

• Type d'intervention chirurgicale envisagée ou réalisée
• Date d'intervention
• Établissement médical
• Chirurgien (nom et numéro RPPS)
• Informations sur les complications éventuelles

3.3 Données de navigation

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages visitées
• Durée des visites
• Cookies (voir notre politique de cookies)

4. Finalités du Traitement

Les données personnelles seraient collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion des contrats d'assurance : Souscription, suivi, modification, résiliation
• Gestion des sinistres : Déclaration, instruction, indemnisation des complications post-chirurgicales
• Service client : Réponse aux demandes, assistance, support
• Obligations légales : Conformité réglementaire, lutte contre la fraude, archivage
• Amélioration des services : Statistiques anonymisées, analyses (avec consentement)
• Communication commerciale : Newsletter, offres personnalisées (avec consentement)

5. Base Légale du Traitement

Les traitements de données personnelles seraient fondés sur :

• Exécution du contrat : Gestion de votre assurance et des sinistres
• Obligation légale : Respect des réglementations en matière d'assurance et de santé
• Consentement explicite : Pour les données de santé (consentement révocable à tout moment)
• Intérêt légitime : Prévention de la fraude, sécurité des systèmes

6. Destinataires des Données

Vos données personnelles pourraient être transmises à :

• Personnel autorisé : Employés de Sérénéa habilités (service client, gestion des sinistres)
• Partenaires médicaux : Chirurgiens, cliniques (uniquement pour vérification des interventions)
• Sous-traitants : Hébergeurs, prestataires techniques (soumis à obligations de confidentialité)
• Autorités compétentes : ACPR, CNIL, autorités judiciaires (si requis légalement)
• Réassureurs : En cas de sinistres importants (données anonymisées autant que possible)

Aucune donnée ne serait vendue à des tiers à des fins commerciales.

7. Durée de Conservation

Les données seraient conservées selon les durées suivantes :

À l'issue de ces délais, les données seraient supprimées ou anonymisées.

8. Vos Droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposeriez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données (sous conditions)
• Droit à la limitation : Restreindre le traitement dans certains cas
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et les transférer
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement pour motifs légitimes
• Droit de retirer votre consentement : Pour les données de santé notamment
• Droit de définir des directives post-mortem : Sort de vos données après décès

Vous disposeriez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

9. Sécurité des Données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées seraient mises en place pour protéger vos données :

• Chiffrement : SSL/TLS pour les transmissions, chiffrement des données sensibles au repos
• Accès restreint : Authentification forte, habilitations limitées au personnel
• Hébergement sécurisé : Serveurs certifiés HDS (Hébergeur de Données de Santé)
• Sauvegardes : Copies régulières, plan de continuité d'activité
• Surveillance : Détection des intrusions, journalisation des accès
• Formation : Sensibilisation du personnel à la sécurité des données

10. Transferts Internationaux

Vos données personnelles seraient hébergées et traitées exclusivement au sein de l'Union Européenne.

En cas de transfert hors UE (prestataires techniques), des garanties appropriées seraient mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation).

11. Données des Mineurs

Les services de Sérénéa s'adresseraient aux personnes majeures (18 ans et plus).

Pour les mineurs de 15 à 18 ans, le consentement et la signature d'un représentant légal seraient requis. Les données des mineurs de moins de 15 ans ne seraient pas collectées.

12. Modifications de la Politique

Cette politique de confidentialité pourrait être mise à jour pour refléter les évolutions réglementaires ou des pratiques de traitement. Toute modification substantielle vous serait notifiée par email ou via une notification sur le site.

Date de dernière mise à jour : Novembre 2025

13. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :